Conditions générales d’utilisation

Conditions d’utilisation du site

Lisez attentivement nos conditions générales d’utilisation. Ici, vous trouverez des informations sur les règles et conditions d’utilisation de notre site web et de nos services. La transparence et la clarté sont importantes pour nous.

01/ Informations juridiques

Le site qspot.be que vous utilisez (ci-après « le site ») est édité par Qspot et est soumis au contrôle de l’Institut professionnel des agents immobiliers, rue du Luxembourg 16b, 1000 Bruxelles (www.biv.be). Il est enregistré comme agent immobilier en Belgique sous le numéro BIV – 503.202 – 509.522 et est soumis au code de déontologie du BIV.

02/ Acceptation des conditions générales d’utilisation

En visitant volontairement ce site, il est supposé que l’utilisateur accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation du site (CGU) qu’il reconnaît avoir lues et comprises.
Si vous n’acceptez pas les conditions de service, vous ne pouvez pas utiliser le site et il vous est demandé de couper immédiatement la connexion.

03/ Traitement des demandes et/ou des informations

En communiquant vos données à Qspot via les formulaires de ce site, par e-mail ou tout autre moyen, vous garantissez utiliser votre propre identité. Nous nous réservons le droit de subordonner, suspendre ou refuser le traitement des demandes ou informations dans les cas suivants :
  • Informations incomplètes ou incorrectes ;
  • Communication de données manifestement incorrectes ou fantaisistes ;
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

04/ Services

Les services et biens immobiliers décrits sur le site le sont de bonne foi et aussi précisément que possible. Les images sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

05/ Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Qspot. Toute infraction à ces droits peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

06/ Traitement des données personnelles

Nous respectons votre vie privée lors de l’utilisation du site et vos droits concernant la protection et le contrôle des données personnelles. Les données que vous fournissez sur le site sont enregistrées et traitées en stricte conformité avec notre politique de confidentialité disponible ici.
Notre site web n’est pas destiné à collecter des données personnelles auprès de visiteurs de moins de 16 ans, sauf s’ils ont l’autorisation de leurs parents ou tuteurs ou s’ils y sont obligés pour respecter nos obligations légales.
Nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur a 16 ans. C’est pourquoi nous conseillons aux parents de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants, afin d’éviter que des données personnelles de leurs enfants ne soient collectées sans leur consentement.
Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données personnelles d’un mineur sans votre autorisation, nous vous invitons à nous contacter via syndicus@qspot.be.

07/ Disponibilité

En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service demandé par l’utilisateur.

08/ Avertissement – limitation de responsabilité

Qspot ne peut être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation de son site web, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage direct ou indirect.
Qspot n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels un lien hypertexte est établi, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée.
Les informations et le matériel présents sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre de Qspot, de ses administrateurs, employés et/ou représentants qui ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, contractuellement ou autrement, de tout dommage – direct ou indirect – que vous pourriez subir du fait de l’accès, de la visite et/ou de l’utilisation de ce site, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui pourrait leur être imputée, ou en cas d’informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

09/ Litiges et droit applicable

Les parties conviennent que tout désaccord ou litige relatif à ces conditions d’utilisation ou résultant de leur interprétation ou application sera soumis à une médiation préalable. À cette fin, les parties s’engagent à participer à au moins une réunion de médiation, laquelle sera confiée à une personne disposant du pouvoir de décision. Le médiateur est choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tous les litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes seront soumis au droit belge et relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Qspot.

10/ Mise à jour

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à ces conditions d’utilisation du site, afin de tenir compte des évolutions juridiques, jurisprudentielles ou techniques. La version la plus récente prévaudra toujours sur la précédente.